Protection des informations

Politique de confidentialité

Cette politique décrit la protection des informations confiées dans le cadre du programme pilote gratuit.

Version applicable à compter du 1er octobre 2026.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est Pascal PICOTIN, responsable de Chemin des Cœurs, 15500 Massiac, France. Toute demande relative aux données personnelles ou à l’exercice des droits peut être adressée à infos@chemindescoeurs.fr.

2. Données d’identité et de contact

Selon le parcours utilisé, Chemin des Cœurs peut recueillir les données suivantes :

• nom et prénom ;
• sexe et parcours ;
• date de naissance et âge ;
• nationalité ;
• ville, pays et localisation ;
• adresse éventuelle ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique.

3. Données de profil personnel

• situation familiale et matrimoniale ;
• informations relatives aux enfants ;
• profession et niveau d’études ;
• permis de conduire ;
• taille, poids, silhouette ou corpulence ;
• consommation de tabac et d’alcool ;
• religion lorsqu’elle est demandée ;
• habitudes, loisirs et centres d’intérêt.

4. Projet relationnel et critères de recherche

• objectifs relationnels ;
• préférences et critères recherchés ;
• priorités d’affinité ;
• critères physiques ou personnels renseignés ;
• expérience interculturelle ;
• disponibilité pour voyager ;
• éléments relatifs au budget ou à l’organisation des rencontres lorsqu’ils sont demandés.

5. Tests et réponses

• réponses aux tests d’affinité ;
• réponses aux questionnaires ;
• scores ou résultats calculés ;
• réponses à « Découverte express » et aux autres outils de compatibilité.

Les résultats et indicateurs d’affinité servent à accompagner l’analyse humaine et la recherche de compatibilités. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une garantie de compatibilité ou de résultat.

6. Médias

• photo de profil ;
• photos supplémentaires ;
• message vocal ;
• vidéo lorsque cette fonctionnalité est utilisée.

7. Communications

• messages internes ;
• échanges avec l’administration ;
• pièces jointes éventuellement transmises.

8. Documents justificatifs

Selon le parcours et lorsque ces documents sont demandés, les données traitées peuvent comprendre :

• une pièce d’identité ;
• un acte de naissance ;
• un certificat de célibat ;
• des justificatifs fiscaux ou professionnels ;
• des attestations ou documents demandés dans le cadre de la vérification du dossier ;
• une attestation relative au dépistage des infections sexuellement transmissibles lorsque celle-ci est applicable.

9. Finalités et bases du traitement

Les données sont notamment utilisées pour :

• gérer les candidatures et les comptes membres ;
• vérifier les dossiers ;
• établir les profils ;
• calculer les affinités ;
• sélectionner et présenter des profils compatibles ;
• organiser les échanges et les rencontres ;
• assurer le suivi administratif ;
• prévenir les abus et assurer la sécurité du service.

Selon les opérations concernées, les traitements peuvent reposer sur les démarches demandées par la personne, l’intérêt légitime lié au fonctionnement et à la sécurité du service, le respect d’obligations légales ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

10. Données sensibles

Certaines informations fournies par l’utilisateur peuvent relever de catégories particulières de données personnelles, notamment lorsqu’elles révèlent des convictions religieuses, des informations relatives à la santé ou d’autres éléments protégés par la réglementation. Toutes les données relatives au projet relationnel ou aux préférences personnelles ne constituent pas automatiquement des données sensibles.

Lorsque de telles informations sont demandées, une information adaptée est fournie et, lorsque cela est juridiquement nécessaire, un consentement explicite est recueilli. Ce consentement peut être retiré pour l’avenir, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

11. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes autorisées de Chemin des Cœurs, dans la limite de leurs missions ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement, à la sécurité et aux communications du service ;
• aux autres membres uniquement lorsque cela est prévu dans le parcours et dans les limites définies par le service.

12. Hébergement, sous-traitants et transferts

L’infrastructure technique utilise les services nécessaires au fonctionnement du site, notamment ChatGPT Sites / OpenAI ainsi que les services techniques associés utilisés par l’application.

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme juridique approprié et des garanties adaptées.

13. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, à la relation avec le membre et au respect des obligations légales. Elles sont ensuite supprimées ou archivées selon les règles applicables et les nécessités liées à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

14. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par la réglementation, chaque utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition lorsque celui-ci est applicable et de portabilité lorsque celle-ci est applicable. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Pascal PICOTIN, Chemin des Cœurs, 15500 Massiac, France, à l’adresse infos@chemindescoeurs.fr. Toute personne peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).