Protection des informations

Politique de confidentialité

Cette politique décrit la protection des informations confiées dans le cadre du programme pilote gratuit.

Version applicable au programme pilote — 30 juillet 2026

1. Responsables du traitement

Le responsable du traitement est Pascal PICOTIN, responsable du programme Harmonie des Cœurs, 15500 Massiac, France. Une adresse électronique dédiée sera ajoutée dès sa confirmation. Toute demande relative aux données peut, dans l’intervalle, être formulée par le moyen de contact utilisé lors des échanges avec le responsable.

2. Données susceptibles d’être recueillies

• identité, coordonnées, âge, résidence et justificatifs ;
• situation familiale, professionnelle et projet de vie ;
• photographies, entretiens et réponses aux questionnaires ;
• préférences relationnelles et informations librement communiquées ;
• historique des consentements, présentations et incidents éventuels.

3. Données sensibles

Certaines réponses peuvent révéler l’origine, la religion, la santé, l’orientation sexuelle ou d’autres informations sensibles. Elles ne seront demandées que lorsqu’elles sont nécessaires et licites. Lorsque le consentement explicite constitue la base appropriée, il sera recueilli séparément, librement et pourra être retiré pour les usages futurs.

Avant une rencontre en présentiel, l’agence pourra demander une attestation datée confirmant la réalisation récente d’un dépistage des infections sexuellement transmissibles. Aucun résultat médical détaillé ne sera demandé ni conservé. Cette attestation sera isolée des autres pièces, accessible uniquement aux personnes autorisées chargées de la vérification et ne sera jamais intégrée à un profil proposé à un autre adhérent.

4. Finalités et bases juridiques

Les données servent à recevoir et étudier les candidatures, organiser les entretiens, assurer le suivi du programme pilote, proposer éventuellement des présentations après accord et protéger les participants. Le traitement repose sur les démarches précontractuelles demandées par la personne, l’intérêt légitime de sécuriser le service et, lorsque nécessaire, son consentement.

5. Présentation d’un profil

Aucun profil ne sera public. Avant toute transmission de photographie ou d’information à une personne identifiée, l’agence appliquera un processus d’autorisation adapté. Les informations communiquées seront limitées à ce qui est utile et pourront être protégées par marquage ou accès temporaire.

6. Destinataires et prestataires

Seuls le responsable et les prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et aux communications peuvent accéder aux données dans la limite de leurs missions. Aucun prestataire de paiement n’intervient dans le programme pilote.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Aucun transfert régulier vers un pays tiers ne sera activé avant la mise en place d’un mécanisme conforme au chapitre V du RGPD, comprenant lorsque nécessaire les clauses contractuelles types de la Commission européenne, une analyse des risques et des mesures supplémentaires de sécurité adaptées au pays concerné.

8. Durées de conservation

Les candidatures non retenues sont conservées au maximum six mois après la dernière interaction, sauf demande d’effacement antérieure ou accord pour une conservation plus longue. Les dossiers admis sont conservés pendant le programme pilote puis au maximum douze mois après sa fin. Les preuves de consentement et éléments nécessaires à la défense de droits peuvent être archivés pendant la durée légalement nécessaire.

9. Sécurité

L’administration est protégée par un accès individualisé. Les communications sont chiffrées, les profils ne sont pas publics et les habilitations sont limitées. Toute violation présentant un risque sera traitée conformément aux obligations applicables.

10. Droits des personnes

Chacun peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, s’opposer à certains traitements et retirer son consentement pour l’avenir. La personne peut également saisir la CNIL.

11. Tests et décisions

Les indicateurs d’affinité assistent l’accompagnement humain. Aucune admission, exclusion ou décision produisant un effet significatif ne reposera exclusivement sur un score automatisé. Les critères et limites des outils seront expliqués.

12. Mineurs

Le service matrimonial est exclusivement réservé aux personnes majeures. Aucune candidature de mineur ne sera acceptée.