Modèle préparatoire
Contrat individuel d’adhésion
Trame du futur contrat de courtage matrimonial. Chaque contrat sera personnalisé, daté et remis en double exemplaire ou sur un support durable.
Version applicable au programme pilote — 30 juillet 2026
Entité contractante : [À compléter]
Adhérent : [Nom, prénom, date de naissance, adresse]
Date de remise et de signature : [À compléter]
Durée déterminée : [Neuf mois envisagés, sans reconduction tacite]
Formule et prix total : [À compléter]
1. Objet personnalisé
Le présent contrat confie à Harmonie des Cœurs une mission de recherche, sélection, présentation et accompagnement, dans les limites définies ci-dessous et dans l’annexe « Profil recherché » signée par les parties.
2. Prestations comprises
- [nombre] entretiens individuels de préparation ;
- constitution et actualisation d’un profil privé ;
- vérifications adaptées des candidatures envisagées ;
- participation à [nombre] sessions selon les conditions convenues ;
- présentations privées lorsque l’intérêt et la compatibilité sont suffisants ;
- bilans et suivi jusqu’au terme contractuel.
3. Prestations exclues
Transport, hébergement, visa, assurance, repas, actes administratifs, conseils juridiques spécialisés et dépenses personnelles, sauf mention écrite contraire.
4. Engagements de l’agence
Confidentialité, traitement loyal des candidatures, information claire, vérifications raisonnables, sécurité des données et absence de présentation sans consentement approprié.
5. Engagements de l’adhérent
Sincérité, disponibilité réelle, respect de la charte, absence de sollicitation financière, protection des données reçues et signalement rapide de tout changement ou incident.
6. Liberté et absence de résultat garanti
Aucune rencontre ne sera imposée. Le contrat ne garantit ni nombre déterminé d’affinités, ni relation, mariage, visa ou installation.
7. Délais légaux et paiement
Les dates exactes de signature, d’expiration du délai interdisant tout paiement et, le cas échéant, de fin du délai de rétractation à distance seront inscrites dans un encadré individualisé avant règlement.
8. Résiliation, report et remboursement
Les motifs légitimes, le calcul proportionnel, les conséquences d’une session non constituée et les délais de remboursement seront indiqués de manière chiffrée dans la version définitive.
9. Documents remis avec le contrat
- CGV dans leur version acceptée ;
- annexe personnalisée du profil recherché ;
- charte éthique et conditions des événements ;
- politique de confidentialité ;
- formulaire de rétractation applicable.