Transparence du projet
Informations juridiques
Ce dossier présente le cadre juridique et éthique applicable au programme pilote gratuit ainsi que les documents prévus pour une future activité payante.
Version applicable au programme pilote — 30 juillet 2026
Un programme pilote gratuit actuellement ouvert
Les candidatures au programme pilote sont effectives et gratuites. Aucun paiement n’est demandé. Les documents commerciaux ci-dessous présentent le cadre envisagé pour une future activité payante et resteront sans effet jusqu’à son ouverture officielle.
Identité des éditeurs, publication, hébergement et propriété intellectuelle.
Consulter →02Conditions générales de venteCadre commercial projeté, prestations, paiements, résiliation et responsabilités.
Consulter →03Conditions d’utilisationRègles d’accès au site, à l’espace membre et aux échanges entre candidats.
Consulter →04Contrat individuelModèle préparatoire du contrat de courtage matrimonial destiné à chaque adhérent.
Consulter →05Annexe du profil recherchéInformations personnalisées sur le projet relationnel et les qualités recherchées.
Consulter →06RétractationInformation sur les délais légaux et modèle de demande de rétractation.
Consulter →07Politique de confidentialitéDonnées collectées, finalités, sécurité, conservation, droits et transferts.
Consulter →08Politique relative aux cookiesFonctionnement des traceurs et gestion du consentement.
Consulter →09Charte éthiqueSincérité, respect, sécurité, confidentialité et liberté des personnes.
Consulter →10Conditions des événementsOrganisation, voyages, sécurité, annulation et frais non compris.
Consulter →11Programme de recommandationProlongation gratuite après trois recommandations directes et validées.
Consulter →
Accueil