Harmonie des CœursAccueil

Transparence du projet

Informations juridiques

Ce dossier présente le cadre juridique et éthique applicable au programme pilote gratuit ainsi que les documents prévus pour une future activité payante.

Programme pilote gratuit actuellement ouvert

Harmonie des Cœurs reçoit et étudie gratuitement des candidatures. Aucun règlement n’est demandé ni encaissé. Toute future offre payante sera proposée séparément après constitution de la structure compétente et mise à jour des documents contractuels.

Version applicable au programme pilote — 30 juillet 2026

Un programme pilote gratuit actuellement ouvert

Les candidatures au programme pilote sont effectives et gratuites. Aucun paiement n’est demandé. Les documents commerciaux ci-dessous présentent le cadre envisagé pour une future activité payante et resteront sans effet jusqu’à son ouverture officielle.

01Mentions légales

Identité des éditeurs, publication, hébergement et propriété intellectuelle.

Consulter →
02Conditions générales de vente

Cadre commercial projeté, prestations, paiements, résiliation et responsabilités.

Consulter →
03Conditions d’utilisation

Règles d’accès au site, à l’espace membre et aux échanges entre candidats.

Consulter →
04Contrat individuel

Modèle préparatoire du contrat de courtage matrimonial destiné à chaque adhérent.

Consulter →
05Annexe du profil recherché

Informations personnalisées sur le projet relationnel et les qualités recherchées.

Consulter →
06Rétractation

Information sur les délais légaux et modèle de demande de rétractation.

Consulter →
07Politique de confidentialité

Données collectées, finalités, sécurité, conservation, droits et transferts.

Consulter →
08Politique relative aux cookies

Fonctionnement des traceurs et gestion du consentement.

Consulter →
09Charte éthique

Sincérité, respect, sécurité, confidentialité et liberté des personnes.

Consulter →
10Conditions des événements

Organisation, voyages, sécurité, annulation et frais non compris.

Consulter →
11Programme de recommandation

Prolongation gratuite après trois recommandations directes et validées.

Consulter →
Dossier juridique du projet
Mentions légalesConditions générales de venteConditions d’utilisationContrat individuelAnnexe du profil recherchéRétractationConfidentialitéCookiesCharte éthiqueConditions des événementsProgramme de recommandation
← Revenir à l’accueil